Moulins Communauté : Ensemble, construisons notre avenir

 

ENTREPRENDRE - Aides au logement

Moulins Communauté s’engage, en partenariat avec l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), pour vous aider dans vos travaux d’amélioration de logement. Le principe retenu est celui d’une subvention complémentaire à celle de l’Anah basée sur les mêmes règles d’attribution. L’agrément délivré par la délégation locale de l’Anah est une condition préalable et indispensable pour obtenir la subvention communautaire.

Consulter les guides des aides locales

Si vous êtes propriétaire occupant : cliquer ici et
Si vous êtes propriétaire bailleur : cliquer ici et

Vous souhaitez améliorer votre résidence principale ou logement locatif ?

L’Anah et Moulins Communauté vous aident pour tous travaux d’amélioration de l’habitat : confort et amélioration des logements et parties communes, économies d’énergie, adaptation au handicap et au vieillissement…*

Vous souhaitez réaliser des économies d’énergie ?

Pour bien se chauffer et faire diminuer sa facture, Moulins Communauté vous aide pour tous vos travaux d’isolation (murs, combles), et de système de chauffage performant (solaire, géothermie, chaudière à bois…).
Attention : ne commencez pas vos travaux avant d’avoir obtenu votre accord de subvention ! Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise ou un artisan professionnel.

Quelles sont les conditions générales ?

■ Être propriétaire occupant d’un logement achevé depuis plus de 15 ans à la date du dépôt de la demande,
■ Les travaux peuvent commencer dès le dépôt du dossier de demande de subvention sous réserve d’avoir obtenu un accord de début de travaux. Cette dérogation ne préjuge pas de l’acceptation du dossier.
■ Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (immatriculés au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers).
■ Le demandeur ne doit pas dépasser le plafond de ressources
■ Etre éligible au dossier déposé auprès de l’Anah.

Qui peut bénéficier d'une aide ?

- Les "propriétaires occupants", c'est-à-dire les propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources) ;
- Les "propriétaires bailleurs", c'est-à-dire les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux ;

A quelle hauteur puis-je être aidé ?

Selon les conditions de ressources pour les propriétaires occupants ou bailleurs, le taux de subvention de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) est compris entre 25% et 40 % du montant HT des travaux.
L’aide de Moulins Communauté vient en complément de celle de l’Anah et représente 15 % de vos dépenses en travaux.
Si vos travaux sont éligibles au programme national « Habiter Mieux », Moulins Communauté vous versera en plus une prime forfaitaire de 200 euros par logement.
Pour les propriétaires bailleurs uniquement, Moulins Communauté apporte aussi une prime forfaitaire de 1000 euros supplémentaire si votre logement est vacant depuis plus de 1 an.

Quelles sont les formalités ?

Elles sont simples et rapides :
- Un seul dossier à constituer auprès de l’Anah ;
- Transmission directe du dossier par les services de l’Anah auprès de la Direction de l’urbanisme et de l’Habitat de Moulins Communauté ;

Besoin de renseignements complémentaires ?

MOULINS COMMUNAUTÉ
Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat
8 place Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 61625
03016 Moulins
T. 04 70 48 54 57

Agence nationale de l’habitat (Anah)
51 boulevard Saint-Exupéry
03400 Yzeure
T. 04 70 48 77 50

*Les travaux éligibles figurent sur la liste établie par l’Agence nationale de l’Habitat, www.anah.fr

MOULINS COMMUNAUTÉ - 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny - CS 61625 - 03016 - Moulins Cedex - Tél : 04 70 48 54 54 - Fax : 04 70 48 54 49
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