Organisation politique

Chacune des 44 communes est représentée proportionnellement à son nombre d'habitants sous réserve qu'elle n'ait pas plus de la moitié des sièges. Toute commune doit avoir au moins un siège. Le Conseil Communautaire est le "parlement" de la Communauté d'Agglomération. Il se réunit au moins une fois par trimestre et ses séances sont ouvertes au public.

Il réunit 79 membres titulaires. Composé d’élus municipaux de chaque commune membre, il délibère et vote à la majorité des voix les projets qui lui sont soumis. Le Conseil communautaire vote des délibérations qui sont exécutoires après transmission au Préfet.

Consultez la liste des 79 élus communautaires.

Le Bureau est l'organe exécutif de la Communauté d'Agglomération. Il est une instance d'examen et d'arbitrage des projets de la Communauté. Il se réunit régulièrement pour préparer les réunions du conseil communautaire.

Il est composé :

• d'un Président, Pierre-André PÉRISSOL, élu à la majorité des voix par le Conseil,
• de 12 vice-présidents,
• et de 21 membres,

Chaque commune est représentée. Si un Maire n’est pas membre du Bureau à quelque titre que ce soit, il assiste de droit aux réunions du Bureau avec voix consultative. Les séances du Bureau ne sont pas publiques.

Composées d'élus du conseil communautaire, chaque commission traite un domaine d'intervention particulier. Elles jouent un rôle déterminant dans l'élaboration des projets et des actions de l'Agglomération. Lieux de concertation, elles se réunissent en fonction d'un ordre du jour fixé par le président de commission.

Le Président de l'Agglomération est Président de droit de toutes les commissions.

Les thématiques des commissions sont les suivantes :

• Commission Finance, Administration générale, Politiques contractuelles et Personnel
• Commission Grands travaux, Equipements sportifs et culturels, Patrimoine
• Commission Développement économique, commercial et Enseignement supérieur
• Commission Transports et mobilité
• Commission Assainissement, Eau, GEMAPI
• Commission Aménagement, Ruralité, Urbanisme et habitat
• Commission Développement durable et Transition écologique
• Commission Santé - solidarité (animation structure petite enfance - Caf), Politique de la ville
• Commission Attractivité du territoire, tourisme, pays d'art et d'histoire, grands évènements, patrimoine

D'autres commissions sont constituées pour traités de sujets uniques :

• Commission d'Appel d'Offres (CAO)
• Commission de délégation de Service Public
• Commission Consultative des Services Publics Locaux
• Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLET)