ScoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Instauré par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) du 12 décembre 2000, afin de permettre un développement équilibré, stratégique et cohérent de son territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), est un document d’urbanisme, qui constitue un cadre de référence pour l’ensemble des politiques sectorielles relatives à l’habitat, aux déplacements, au développement économique, aux équipements commerciaux, aux loisirs, aux infrastructures, à la protection des paysages et à la prévention des risques.

Le SCoT approuvé

Actes administratifs

Arrêté n° A-10-27 du 28 octobre 2010 (PDF - 424 Ko)

Arrêté préfectoral du 20 septembre 2012 délimitant le périmètre du SCoT de Moulins (PDF - 209 Ko)

Avis des Personnes Publiques Associées et de l'autorité environnementale (PDF - 3,23 Mo)

Débat orientations générales du projet d'aménagement et Développement Durable - CC du 22-06-2007 (PDF - 2,35 Mo)

Délibération n° 01-143 du CC du 12 octobre 2001 prescrivant l'élaboration du SCoT (PDF - 319 Ko)

Délibération n° 05-64 du CC du 10 juin 2005 fixant les objectifs et les modalités de concertation (PDF - 596 Ko)

Délibération n° 11.158 du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2011 approuvant le SCoT (PDF - 327 Ko)

Délibération n° C-10-47 du 19 mars 2010 - approbation du bilan de concertation (PDF - 588 Ko)

Rapport et conclusions de la commission d'enquête remis le 21 février 2011 (PDF - 7,2 Mo)

Autres documents

Liste-des-pieces_SCoTMoulinsCte (PDF - 183 Ko)

DOG_SCoTMoulinsCte (PDF - 10,2 Mo)

PADD_SCoTMoulinsCte (PDF - 10,2 Mo)

Plan-EspNaturels_SCoTMoulinsCte_appro (PDF - 1,85 Mo)

RP1-Diag_SCoTMoulinsCte (PDF - 5,64 Mo)

RP2-Articulation_SCoTMoulinsCte (PDF - 687 Ko)

RP3-EIE_SCoTMoulinsCte (PDF - 7,06 Mo)

RP4et6-Incidences_mesures_SCoTMoulinsCte (PDF - 472 Ko)

RP5-Choix_SCoTMoulinsCte (PDF - 670 Ko)

RP7-resumeNT_SCoTMoulinsCte (PDF - 608 Ko)