Installer un système d'assainissement non collectif neuf ou modifier mon installation

Lors d'une installation d'un système d'assainissement non collectif, qu'il s'agisse d'une construction neuve, d'un projet d'extension ou bien d'une réhabilitation, vous devez obligatoirement vous rapprocher du SPANC (Service public d’assainissement non Collectif) de Moulins Communauté.

Avant de réaliser les travaux, vous devez vous procurer et compléter le formulaire de demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif (document accessible en téléchargement ci-dessous) et le retourner, daté et signé au SPANC de Moulins Communauté.  

Le SPANC prend ensuite contact avec vous afin de procéder au premier contrôle appelé le « contrôle de conception ». Ce contrôle a pour objectif de vous assurer que votre projet est bien conforme à la réglementation et vous offre ainsi des garanties de bon fonctionnement ultérieur.

Dans un second temps, après la réalisation des travaux et avant tout remblaiement, il convient de prendre rendez-vous avec le SPANC qui procède au second contrôle nommé le « contrôle de bonne exécution des travaux ». Cette dernière étape a pour but de s’assurer que les travaux ont respecté le projet initial.