Mutualisation des services
La mutualisation des services permet aux communes et communautés de mettre en commun leurs moyens humains et matériels affectés à certaines de leurs compétences. La mutualisation est une démarche volontaire. Elle vise à préserver un service public de qualité.
Généralités
La mutualisation des services est prévue par des textes et basée sur une convention. Elle est recommandée par les corps de contrôle. Il fonctionne, en théorie, selon le principe de solidarité de moyens et d’actions entre les communes membres d’une même communauté d’agglomération.
Il s’agit d’une source d’économies budgétaires importantes, surtout grâce à un encadrement unique et à des services communs.
Principes
Les services communs travaillent au quotidien indifféremment pour les communes ou l’agglomération. Les agents et moyens de fonctionnement de ces services sont pris en charge par Moulins Communauté. La charge nette budgétaire est répartie entre les entités en fonction de critères indiqués dans la convention.
A Moulins Communauté, chaque commune peut adhérer ou non au(x) service(s) commun(s). Un véritable système « à la carte ».
Les services offerts
Les services « ressources et administration » : finances, contrôle de gestion, ressources humaines, affaires juridiques, marchés publics, informatique.
Les services « support » : Aménagement et développement durable du territoire (urbanisme, habitat, système d’information géographique), services techniques, services à la population (sports, social, culture, jeunesse, éducation). Sont exclus de la mutualisation les personnels spécialisés, comme les maîtres-nageurs ou les professeurs de musique.
La direction générale.
/ Coordonnées
Communauté d'Agglomération de Moulins
8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625
03016 MOULINS Cedex
04 70 48 54 49
