Les Délégations de Service Public de Moulins Communauté

La liste des contrats

1. CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS DE PERSONNES SUR LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION DE MOULINS

Titulaire : société KEOLIS

Echéance du contrat : 31/08/2025

2. EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE MOULINS COMMUNAUTE

Titulaire : Moulins Congrès expo

Echéance du contrat : 31/12/2027

Un contrat de concession permet aussi à une personne publique de confier à une autre personne publique ou privée la gestion de travaux ou d'un service.

Contrairement aux marchés publics, il n’est pas rémunéré par un prix versé par l’administration, mais par les recettes d’exploitation du service.