Insertion

L’insertion par l’économique doit être l’occasion de promouvoir sur notre territoire une conception citoyenne de la commande publique et une concertation renforcée entre les entreprises et les acteurs de l’emploi. Elle doit constituer un levier territorial fort. Elle peut représenter pour l’ensemble des partenaires, un facteur de progrès interne et de valorisation externe.

La Charte Nationale d’Insertion de L’ANRU

Un dispositif pour renforcer la cohésion sociale

La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine stipule dans son article 10, que “…l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine élabore et adopte, dans les 9 mois suivant sa création, une charte d’insertion qui intègre dans le programme national de rénovation urbaine les exigences d’insertion professionnelle des habitants…”. Les investissements menés sur ces territoires doivent donc améliorer les conditions de vie et d’emploi de leurs habitants, et l’ambition du programme national de rénovation urbaine doit se traduire par un effet de levier majeur pour l’insertion professionnelle des habitants des quartiers.

Pour répondre à ces objectifs, une charte locale d’insertion est établie sur un diagnostic partagé, la définition des objectifs d’insertion et d’organisation.

• Lier dépenses publiques, emploi et insertion sociale et professionnelle en développant :
  • L’engagement social et économique
  • Une réflexion des acteurs engagés dans l’action
  • Un lien entre le secteur économique et le secteur social-insertion à travers une cellule opérationnelle et l’équipe locale du Service Public pour l’Emploi

• La construction de parcours d’insertion cohérents, progressifs et personnalisés
• La prise en compte de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des entreprises

• Un minimum égal à 5 % du nombre total d’heures travaillées dans le cadre des travaux d’investissement du projet financé par l’ANRU, réservées aux habitants des ZUS, soit 50000 heures minimum dévolues à l’insertion sur l’ensemble du programme (environ 10 000 heures par an). A ce jour, 30 144 heures ont déjà été réalisées (chiffre mai 2009).
• Un objectif d’insertion au minimum égal à 10 % des embauches directes ou indirectes effectuées dans le cadre de la gestion urbaine de proximité et de la gestion des équipements faisant l’objet d’aides de l’ANRU.

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