Subventions aux associations pour l'organisation de manifestations

Moulins Communauté soutient le dynamisme associatif local, vecteur de développement et d’attractivité de son territoire. Des subventions peuvent être accordées à des associations dont les manifestations présentent un intérêt public local et s’intègrent dans les politiques publiques de l’agglomération dans le cadre de l’exercice de ses compétences statutaires et de l’intérêt communautaire.

Un règlement d’attribution des subventions aux associations s’applique aux demandes émanant des associations et adressées à Moulins Communauté. Il définit les conditions générales :

• de présentation des demandes,
• d’attribution éventuelle des subventions,
• de mise en oeuvre de ces subventions en fonction de leur nature,
• de contrôle de l’emploi des subventions par leurs bénéficiaires.

Les subventions seront calculées en fonction et dans la limite d’une enveloppe annuelle. Cette enveloppe est précisée par la Commission Administration Générale et Finances en amont de l’élaboration du Rapport d’Orientations Budgétaires annuel. La Commission « Attractivité du
territoire, tourisme, pays d’art et d’histoire, grands évènements et patrimoine » propose l’attribution des subventions aux associations au sein de cette enveloppe.

L’attribution de subvention ne revêt aucun caractère obligatoire pour Moulins Communauté et reste soumise à la libre appréciation du conseil communautaire. De plus, l’attribution d’une subvention sur une année ne présage pas de l’attribution d’une nouvelle subvention l’année suivante.

Un dossier complet de demande de subvention doit avoir été déposé et ce, avant la réalisation de la manifestation. La demande doit émaner :

• d’une association bénéficiant de la capacité juridique pour avoir été régulièrement déclarée (article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association) et dont les statuts, le siège social, les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration, sont à jour de formalités déclaratives,

• qui justifie de la tenue régulière, et au moins annuelle, de son assemblée générale,

• ayant son siège social sur le territoire de Moulins Communauté et dont la manifestation rayonne au-delà de l’agglomération.
Ne peuvent présenter de demandes de subventions :

• Les particuliers (personnes physiques),

• Les entreprises,

• Les autres collectivités publiques et territoriales,

• Les services publics nationaux ou les entreprises publiques CCI.

DOMAINES ÉLIGIBLES

La manifestation portée par l’association, objet de la demande de subvention devra s’inscrire dans le cadre des compétences de Moulins Communauté telles que définies dans ses statuts et éventuellement précisées par la définition de l’intérêt communautaire (consulter le règlement pour les modalités complémentaires).

Dépenses éligibles :

• Les dépenses d’équipement ou de fonctionnement dédiées à la réalisation de la manifestation faisant l’objet d’une demande de subvention

Dépenses inéligibles :

• Les dépenses d’équipement ou de fonctionnement destinées à permettre le fonctionnement régulier d’un équipement ou de l’association.

MODALITÉS D’INTERVENTION

L’association devra justifier d’un apport minimum de 20% du montant total du budget de la manifestation en autofinancement et/ou en recettes générées par le projet.

• La demande doit porter sur une manifestation ayant des retombées sur le territoire de Moulins Communauté.

Moulins Communauté n’a pas vocation à se substituer aux communes pour le subventionnement de manifestations strictement communales (par exemple fêtes patronales, feux d’artifice, brocantes etc.)
Une seule aide maximum par an et par association pourra être attribuée au titre de ce dispositif.
Les dossiers de demandes de subventions sont étudiés au regard des critères suivants :

• Impact de la manifestation : intercommunal et au-delà
• Lieu de la manifestation : Moulins communauté
• Le budget minimum de la manifestation :
  Budget minimum pour les manifestations se déroulant sur le territoire des Communes de Moulins, Yzeure et Avermes : 15 000€
  Budget minimum pour les manifestations se déroulant sur le territoire des autres Communes de Moulins Communauté : 5000€

MODALITÉS D’INFORMATION DU PUBLIC

L’association bénéficiaire de la subvention doit mettre en évidence par tout moyen dont elle dispose le concours financier de Moulins Communauté dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public. Cela passe notamment par l’insertion du logo de Moulins Communauté sur les outils de communication et la pose d’un support par Moulins Communauté (kakémono, banderole, flamme,…). L’utilisation du logo de Moulins Communauté doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.

PROCÉDURE DE DÉPÔT ET D’INSTRUCTION DES DOSSIERS

• Les dossiers de demandes doivent être déposés sur une période allant du 15/09 au 15/12 de l’année N-1 soit par courrier, soit par mail : association@agglo-moulins.fr
• Les éléments à fournir sont listés dans le dossier de subvention téléchargeable sur cette page.